Politique de protection des données (RGPD)

1. Cadre juridique et principes de traitement

La présente politique décrit la manière dont notre boutique collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site.

Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’article 5 du RGPD impose notamment les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence

  • Finalités déterminées, explicites et légitimes

  • Collecte limitée aux données nécessaires

  • Exactitude des données

  • Conservation limitée à la durée nécessaire

  • Intégrité et confidentialité des données

Notre boutique organise ses traitements de données dans le respect de ces principes.

2. Responsable du traitement

La boutique agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées au moyen de notre site.

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens utilisés pour traiter les données personnelles, conformément à l’article 4, point 7 du RGPD.

Les coordonnées permettant de contacter la boutique au sujet des données personnelles figurent à la section 9 de la présente politique.

3. Catégories de données collectées

Lorsqu’un utilisateur consulte notre site, crée ou passe une commande, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation

  • Données de commande : produits commandés, quantités, montant de la commande, date de commande et numéro de commande

  • Données de paiement : informations nécessaires à la confirmation et au suivi de la transaction ; les données bancaires complètes peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement lorsque celui-ci assure la transaction

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, date et heure de connexion et données nécessaires à la sécurité du site

  • Données relatives aux préférences de confidentialité et aux cookies lorsque ces fonctions sont utilisées

Les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur lors de la commande, d’une prise de contact ou de l’utilisation d’une fonction du site.

Certaines données techniques sont générées automatiquement lors de la connexion au site.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées.

Exécution d’une commande

Les données nécessaires à la réception, au traitement, au paiement, à l’expédition, au suivi et au service après-vente d’une commande sont traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client ou à des mesures prises à sa demande avant la conclusion du contrat.

Obligations de conservation comptable

Les données figurant dans les documents comptables et les pièces justificatives sont conservées afin de respecter l’article L123-22 du Code de commerce, qui impose une durée de conservation de 10 ans pour ces documents.

Ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, qui autorise un traitement nécessaire au respect d’une obligation légale imposée au responsable du traitement.

Sécurité et prévention des utilisations frauduleuses

Les données techniques nécessaires à la détection d’activités frauduleuses, à la protection des comptes, à la sécurisation des commandes et à la défense du site contre les accès non autorisés peuvent être traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

L’intérêt poursuivi est la protection du site, des commandes et des utilisateurs contre la fraude, les intrusions et les utilisations non autorisées.

Traitements fondés sur le consentement

Lorsqu’un traitement exige le consentement de l’utilisateur, sa base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

L’article 7, paragraphe 3 du RGPD permet à l’utilisateur de retirer son consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce retrait.

5. Cookies et autres traceurs

Notre site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies permettant de stocker ou de lire des informations sur l’appareil de l’utilisateur.

L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés exige que l’utilisateur soit informé de la finalité des opérations de lecture ou d’écriture effectuées sur son terminal et des moyens dont il dispose pour exprimer son choix.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé par l’utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable dans les situations prévues par l’article 82.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires sont déposés uniquement après obtention du consentement lorsque l’article 82 exige ce consentement.

L’utilisateur peut refuser ces traceurs avec la même facilité qu’il peut les accepter et peut modifier son choix au moyen des outils de gestion des cookies proposés sur le site.

6. Conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Les durées sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations de conservation expressément imposées par les textes.

  • Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce

  • Les données nécessaires au traitement d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution, puis les informations devant être archivées sont conservées pendant la durée imposée par le texte qui exige cet archivage

  • Les données traitées uniquement sur la base du consentement sont utilisées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la fin de la finalité pour laquelle elles ont été collectées

  • Les choix exprimés concernant les cookies sont conservés pendant la durée définie dans l’outil de gestion des cookies

À l’expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’un texte impose leur conservation pendant une période supplémentaire.

7. Sécurité des données

L’article 32 du RGPD impose au responsable du traitement de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Notre boutique met notamment en œuvre des mesures destinées à :

  • Empêcher l’accès non autorisé aux données

  • Limiter l’accès aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission

  • Prévenir la perte, la destruction ou l’altération non autorisée des données

  • Protéger les systèmes utilisés pour le traitement des commandes et des informations personnelles

  • Maintenir des procédures permettant de réagir aux incidents de sécurité

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour le compte de la boutique, les obligations prévues par l’article 28 du RGPD encadrent ce traitement.

8. Droits des utilisateurs

Le RGPD accorde aux personnes concernées plusieurs droits sur leurs données personnelles.

Selon la nature du traitement, l’utilisateur peut exercer :

  • Le droit d’accès prévu par l’article 15 du RGPD

  • Le droit de rectification prévu par l’article 16 du RGPD

  • Le droit à l’effacement prévu par l’article 17 du RGPD

  • Le droit à la limitation du traitement prévu par l’article 18 du RGPD

  • Le droit à la portabilité des données prévu par l’article 20 du RGPD

  • Le droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD

  • Le droit de retirer son consentement prévu par l’article 7, paragraphe 3 du RGPD

Une demande peut être envoyée à l’adresse électronique indiquée dans la section 9.

Conformément à l’article 12, paragraphe 3 du RGPD, une réponse est fournie dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; dans ce cas, l’utilisateur est informé de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de sa demande.

L’article 77 du RGPD permet également à l’utilisateur d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles enfreint le RGPD.

9. Informations de contact

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation, la conservation ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : webmaster@nazenlycasa.com
Téléphone : +81 (704) 430 70 34
Adresse : 901 HABIRIS CHIBA CHUO 1-17-18 CHUOKO CHUO-KU CHIBA CHIBA 260-0013 JAPON
Heures de service : lundi au vendredi, de 09 h 40 à 16 h 40
Zone de livraison : France